Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
44.La tarification pour la location d’un parc municipal aux fins de la célébration d’un mariage est la suivante :
s’il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $;
s’il s’agit d’une entreprise, la tarification est de 150 $;
s’il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 150 $.
44.La tarification pour la location d’un parc municipal aux fins de la célébration d’un mariage est la suivante :
s’il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $;
s’il s’agit d’une entreprise, la tarification est de 150 $;
s’il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 150 $.